DEMARCHES ADMINISTRATIVES
PLANNING DE LOCATION DE SALLES
NUMEROS D'URGENCE
- Appel d’urgence européen : 112
- Urgence Samu (24 h/24) : 15
- Gendarmerie nationale : 17
- Pompiers : 18
- Pharmacie de garde : 3237
- Centre anti-poisons :
02 99 59 22 22
- Urgences hôpital de Vitré :
02 99 74 14 63
- Médecin de garde Vitré :
02 99 75 55 66
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Démarche administrative
Les formulaires pour les associations
NE VOUS DEPLACEZ PLUS !
Téléchargez vos formulaires de déclaration relative à l'association loi 1901 sur internet
INTITULÉ |
CRÉATION |
MODIFICATION DU TITRE, DE L'OBJET, OU DU SIÈGE SOCIAL |
DEMANDE DE DISSOLUTION |
MODIFICATION DE LA LISTE DES DIRIGEANTS |
DEMANDE DE SUBVENTION |
NOTICE AIDE POUR LES DEMANDES DE SUBVENTION |
RECU AU TITRE DES DONS DE CERTAINS ORGANISMES D'INTERËTS GENERAL |
ORGANISATION
D'UNE MARCHE OU
D'UNE COURSE A PIED SUR LA VOIE PUBLIQUE
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FORMULAIRE
DEMANDE DE MATERIEL
BALAZE
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CERFA À REMPLIR ET À SIGNER PAR UNE PERSONNE DE LA LISTE DES DIRIGEANTS |
N°13973*03 |
N°13972*02 |
N°13972*02 |
N°13971*03 |
N°12156*05 |
N°51781#02 |
N°11580*03 |
N°15824 |
Le formulaire |
PIÈCES A JOINDRE |
PROCÈS-VERBAL DATÉ ET SIGNÉ PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS |
PROCÈS-VERBAL DATÉ ET SIGNÉ PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS |
PROCÈS-VERBAL DATÉ ET SIGNÉ PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS |
PROCÈS-VERBAL DATÉ ET SIGNÉ PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS |
NÉANT |
NÉANT |
NÉANT |
NÉANT |
NÉANT |
UNE ENVELOPPE TIMBRÉE AU NOM ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE |
UNE ENVELOPPE TIMBRÉE AU NOM ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE |
UNE ENVELOPPE TIMBRÉE AU NOM ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE |
UNE ENVELOPPE TIMBRÉE AU NOM ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE |
NÉANT |
NÉANT |
NÉANT |
NÉANT |
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STATUTS SIGNÉS PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS |
STATUTS SIGNÉS PAR AU MOINS DEUX PERSONNES DE LA LISTE DES DIRIGEANTS |
NÉANT |
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NÉANT |
CONSEIL JURIDIQUE |
DELEGUE DEPARTEMENTAL A LA VIE ASSOCIATIVE EN ILLE-ET-VILAINE |
NICOLAS PARQUIC |
TEL. : 02 99 28 36 38 OU 40 |
ddcspp-solidarites@ille-et-vilaine.gouv.fr |
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