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Juillet 2016 - Décembre 2018 : Vitré Communauté - Aide à l’achat d’un kit satellite
La Communauté d’agglomération de Vitré regroupe 46 communes et 79 000 habitants. À travers l’emploi, l’habitat, le développement économique, Vitré Communauté construit le cadre de vie (transports publics, droits des sols …), impulse une dynamique (grands projets, aménagement et environnement…) et veille à une égalité de service sur le territoire.
Sur la question de l’aménagement numérique du territoire, Vitré Communauté travaille à garantir un débit minimal de 2 Mb/s aux foyers de l’agglomération situés dans une zone ne bénéficiant pas d’un accès Internet haut débit.
Si vous habitez dans une zone inéligible à un accès Internet haut débit, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide financière pour l’acquisition et l’installation d’un kit satellite (50 % de la facture plafonnée à 300 € TTC par foyer), selon les modalités décrites ci-dessous.
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LES CONDITIONS À REMPLIR
- être un particulier ou une entreprise
- ne jamais avoir bénéficié de cette aide + l’habitation ou le lieu d’implantation de l’entreprise doit être situé sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Vitré
- faire installer le kit satellite entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2018
- l’habitation ou l’entreprise à équiper doit être inéligible à un accès Internet haut débit à 2 Mb/s, par l’ADSL ou par le câble, ou à toute autre offre de meilleurs débits proposée par un opérateur, et ne pas faire partie du périmètre d’autres projets d’aménagements numériques programmés d’ici fin juin 2018.
LES ÉTAPES À SUIVRE
1ère étape
- testez votre éligibilité à l’ADSL via le site www.degrouptest.com.
- si votre adresse n’est éligible à aucune offre d’accès Internet haut débit, remplissez le formulaire (en téléchargement ici) et envoyez-le à Vitré Communauté qui confirmera votre éligibilité en fonction des projets d’aménagements numériques prévus sur le lieu de la demande. Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois environ.
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2ème étape
Votre éligibilité confirmée, souscrivez à une offre
d’accès Internet par satellite auprès de l’opérateur de votre choix.
3ème étape
Vous pouvez faire installer l’antenne par un professionnel. Vitré Communauté prendra en charge l’acquisition du kit et son installation à la hauteur de 50 % plafonnée à 300 € TTC maximum par foyer.
4ème étape
Vous pouvez alors demander le remboursement des frais encourus auprès de Vitré Communauté en renvoyant les documents suivants :
- le formulaire de demande de remboursement complété*
- l’imprimé « création Tiers » dûment complété*
- une copie de la facture de souscription de l’offre d’accès Internet par satellite avec le détail de la facture du matériel
- une copie de la facture d’installation
- un relevé d’identité Bancaire ou Postal
* Vous recevrez le formulaire de demande de remboursement et l’imprimé « création tiers » par voie postale une fois votre éligibilité confirmée (étape 2).
Le délai moyen estimé pour le remboursement est de deux mois environ.
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