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Révision du PLU - Avis d'enquête publique

 

 

 

Commune de Balazé

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

Projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

Mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées

Zonage d’assainissement des eaux pluviales

 

 

1 - Par arrêté n° 2019-28 en date du 28 novembre 2019, la Maire de Balazé a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le plan local d'urbanisme en cours de révision, la mise à jour du zonage d’assainissement des eaux usées et la création du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

 

2 – A l’issue de cette enquête publique, le conseil municipal de Balazé approuvera la révision du Plan Local d’Urbanisme, les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

 

3 - M. Gérard PELHATE a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Rennes

 

4 - L'enquête se déroulera à la mairie de Balazé, du 23 décembre 2019, 9h, au 24 janvier 2020, 17h inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture (sauf jours fériés) :

  • Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15
  • Le vendredi après-midi de 14h30 à 17h (sauf les vendredis 27 décembre 2019 et 3 janvier 2020)
  • Le samedi de 9h à 12h

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Balazé, 6 place de la Mairie. Le dossier sera également consultable au format numérique sur le poste informatique prévu à cet effet à la mairie, aux horaires ci-dessus mentionnés, ainsi que sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.balaze.com.

Les observations sur le projet de révision du PLU et sur les projets de zonages assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pourront soit être consignés sur le registre d’enquête déposé en mairie, soit adressé par écrit au commissaire enquêteur au 6, place de la Mairie ou à l’adresse électronique suivante : sg.mairie-balaze@orange.fr

 

Monsieur Gérard PELHATE, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public dans le cadre de permanences :

 

Lieu des permanences

Adresse

Dates et horaires

Mairie de Balazé

6, place de la Mairie

Lundi 23/12/19 de 9h à 12h

Samedi 11/01/20 du 9h à 12h

Vendredi 17/01/20 de 14h à 17h

Vendredi 24/01/20 de 14h à 17h

 

5 – Les trois projets ont été dispensés d’évaluation environnementale par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale. Les décisions sont consultables à l’adresse suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr

Révision du PLU : décision n°2017-004782 du 5 mai 2017

Zonage d’assainissement des eaux usées : décision n°2019-007452 du 4 octobre 2019

Zonage d’assainissement des eaux pluviales : décision n°2019-007453 du 4 octobre 2019

 

6 – A l’issue de l’enquête publique, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Balazé dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête publique. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant un an, à la mairie de Balazé, et sur le site de la commune à l’adresse suivante : www.balaze.com

 

Publié le 2/12/19

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