La révision du PLU
La révision du Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce que le PLU ?


 
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
 
Il comprend :

 
Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- Eventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
- Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones :
       - U : urbaines
       - AU : zones à urbaniser
       - A : zones agricoles
       - N : zones naturelles et forestières, 
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
 
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
 
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
 
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

 

La révision du Plan Local d’Urbanisme


 

 La commune de Balazé a décidé d’engager la révision générale de son Plan local d’urbanisme (PLU) afin de rendre compatible ce document d’urbanisme aux nouvelles dispositions législatives et réglementaires tout en l’adaptant aux évolutions de la commune mais aussi aux attentes, aux remarques, aux besoins des habitants.

 

Dans le cadre de la révision du PLU, la commune a également engagé la mise à jour du zonage d’assainissement ainsi que la création d’un zonage des eaux pluviales.

 

 

Le PLU arrêté le 22 juillet 2019, ainsi que les zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ont été soumis à enquête publique du 23 décembre 2019 au 24 janvier 2020.

 

Le rapport d'enquête et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant sur les liens suivants:

 

Rapport d'enquête

 

Conclusions et avis motivés

 

 

 

Les pièces du dossier qui a été soumis à enquête publique sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

1 - Arrêté d’enquête publique

 

2 - Dossier PLU

 

2bis_Projet_de_plan_de_zonage_pour_approbation_après_avis_des_personnes_publiques_associées

 

3 - Dossier Assainissement des eaux usées

 

4 - Dossier Assainissement des eaux pluviales

 

 

 

 

 

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