Le Plan Local d'Urbanisme

Qu'est-ce que le PLU ?


 
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
 
Il comprend :

 
Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
- Eventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
- Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones :
       - U : urbaines
       - AU : zones à urbaniser
       - A : zones agricoles
       - N : zones naturelles et forestières, 
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
 
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
 
Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).
 
Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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